Conditions générales de ventes

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Lymphologics® des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France, DOM-TOM, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce. En dehors de EU: Suisse, Canada et USA.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : Lymphologics ®.
Adresse : 35 Bd de Beausejour - 75016 Paris - FRANCE 
Siren: 493 719 918 RCS75
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.   Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Lymphologics®.au sein de son site Internet. Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Lymphologics®., par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Lymphologics®.et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Lymphologics®. recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Lymphologics®. vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Lymphologics®.comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous.) et chèque (uniquement pour les chèques français et Monaco en euros). 
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
L'Acheteur garantit à Lymphologics®.qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Lymphologics®. se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, Lymphologics®.se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Lymphologics®.le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Lymphologics®. utilise un système de paiement sécurisé CIC. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Lymphologics®.et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Des techniques éprouvées de cryptographie et le respect des différentes réglementations bancaires assurent cette sécurité. 
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits, de leurs caractéristiques et de leurs contre-indications, commercialisés par Lymphologics®., a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses mensurations tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. 
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception 
7.1. Règles générales 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Expert de la POSTE 
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 
- de signaler ces incidents à Lymphologics®.
Pour le Canada et USA, en quittant la France, les marchandisent voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
7.3. Délais 
Les délais de livraison pour la France, suite à validation de votre commande, sont de 5 à 10 jours dont le délai de livraison du transporteur (Colissimo Expert de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. 
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Lymphologics®.afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Lymphologics®.de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Lymphologics®.procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 
7.5. Retour des produits 
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Lymphologics®. accepte le retour de tout article acheté sur www. Lymphologics.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à Lymphologics®.dans un parfait état de revente (le retour ne peut être accepté qu'après vérification qualitative par notre service retour), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé et rempli.  
Les frais de port du colis de retour par Colissimo Expert uniquement, demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :  
1. Remplir et joindre le Bon de Retour, à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés. Veillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement sur le Bon de Retour, plus particulièrement votre Adresse E-mail et votre numéro de téléphone. 
2. Envoyer le colis par Colissimo Expert uniquement à l'adresse suivante :Lymphologics Logistique - Service Retour - 230 rue d'Alger - 59100 ROUBAIX - FRANCE 
Lymphologics®. n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement par chèque bancaire. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande. Si vous désirez échanger votre produit, le retour de l'article est à votre charge en colissimo dans son emballage d'origine en état irréprochable accompagné de 6,5 Euros en timbre poste pour frais de réexpédition.
En cas de défauts apparents les produits défecteux sont remplacées par le vendeur sous réserve de la vérification qualitative des défauts allégés  des produits retournés. Aucune action en non conformité ne pourra être engagée par l'acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Lymphologics®. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus. 
9. Réserve de propriété
Lymphologics®. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité 
Lymphologics®.ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Lymphologics®. ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Lymphologics®. ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Lymphologics®.sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Lymphologics®.et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 
14. "Informatique et Libertés" 
Les informations collectées par Lymphologics®. lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Lymphologics®.et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Lymphologics®..